J.O. 171 du 26 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : AGRS0757721A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, Mme Annie, Marie-Claude Seuillerot, épouse Gevrey, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er juillet 2003, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2007.